Ce rapport est disponible à l'adresse suivante
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/084000287/index.shtml
Dans sa conclusion, dont une extrait vous est livré ci-dessous, le CES fait 21 propositions.
" Les vingt et une propositions suivantes visent à construire une cohérence entre le mode de financement du service de gestion des déchets et les objectifs de la politique nationale déchets.
Elles recherchent tout d’abord à créer de véritables leviers pour faire enfin de la prévention des déchets une vraie priorité, comme l’a fait avec succès la Belgique depuis plusieurs années. La prévention est en effet le meilleur moyen d’éviter les impacts environnementaux - tant au niveau du déchet lui-même qu’au niveau des ressources économisées - tout en diminuant les coûts de gestion. Elles contribuent ensuite à relancer l’amélioration du taux de valorisation - matière comme organique - et à réduire les déchets résiduels.
Les préconisations de notre assemblée reposent en outre sur la coresponsabilité entre les différents acteurs, la participation de chacun étant indispensable à la réussite de l’ensemble du dispositif.
L’exercice de cette coresponsabilité nécessite trois conditions :
- une transparence de l'information pour que chaque acteur puisse exercer son choix;
- un système de contribution incitatif apportant un gain direct en lien avec l'amélioration des pratiques;
- une simplification des mécanismes, gage de lisibilité et d'efficacité, en rompant avec les pratiques traditionnelles d'empilement des dispositifs.
Enfin, pour garantir la préservation de l’intérêt public et éviter toute dérive, le Conseil économique et social considère indispensable d’assurer une réelle régulation de l'ensemble du dispositif de financement."
Jugez par vous-mêmes si l'opération d'extension de la décharge du Porteau suit ces propositions.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire