mercredi 27 avril 2011

Extrait de chronologie -le Porteau

  • 1er septembre 2003 : début de la première convention d’utilisation de 3 parcelles(~9 ha)  du site "Le Porteau" de Châtillon en faveur de la COVED pour un délai « indicatif » de 7 ans et cinq mois sur une base de 25000T de déchets stockés/an.
  • 12 juillet 2010 : Promulgation de la LOI n° 2010-788 portant engagement national pour l'environnement, appelée "Grenelle 2".
  • 13 juillet 2010 : Selon le dossier visible en mairie, COVED envoie une demande
    d’" exploiter une plateforme de traitement de déchets " avec adjonction d’un deuxième terrain d'environ 7 ha, propriété privée (pas de la COVED),  situé sur la commune du Tranger.
    En complément COVED propose d’ajouter un dispositif de bioréacteur.
  • 22 novembre 2010 : M Gérard Moisselin, (dont la fonction et la qualité ne sont pas précisées dans la signature du document) donne un avis favorable au nom de l'autorité (Préfecture)
  • Août 2010 : une association s’inquiète du projet et distribue des petits tracts à la foire du vendredi.

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